Informations légales
Le site https://annasiase.odoo.com/ est édité par ANNASIA STUDIO EVENTS, Société à responsabilité limitée à associé unique, inscrite au RCS de PAU sous le numéro 948 727 763 et située : 44 Avenue Édouard VII Bât A - 64000 PAU– Téléphone : 06.69.68.32.26 - adresse de courrier électronique : studioasia@annasiastudio.fr.
La directrice de la publication est : ANNASIA STUDIO EVENTS, Société à responsabilité limitée à associé unique, inscrite au RCS de PAU sous le numéro 948 727 763.
Le site est hébergé par odoo.sh. dont le siège social est situé : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique – Téléphone : +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.
Responsabilité
L’éditeur du site web s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site, et ce ; pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur du site web ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
L’éditeur du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif. ANNASIA STUDIO EVENTS ne saurait donc garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel
ANNASIA STUDIO EVENTS, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des contacts (clients et prospects), la commande de billets et de produits et les demandes de renseignements qui sont adressées.
Les données collectées sont indispensables à cette gestion et destinées au seul service commercial. A défaut d’une telle collecte, le traitement des demandes pourrait être affecté ou rendu impossible.
Vous êtes donc informé(e) que les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site https://annasiase.odoo.com/, permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à l’éditeur du site à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 679/2016), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de l’éditeur du site web à l’adresse suivante : studioasia@annasiastudio.fr ou par courrier postal à l’éditeur du site web : 44 Avenue Édouard VII Bât A - 64000 PAU, accompagné d’une copie d’un titre permettant de justifier de votre identité, signé.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Propriété intellectuelle
Le site https://annasiase.odoo.com/ pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur du site web ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’éditeur du site web ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur du site web ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil..
Liens hypertextes
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site web.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.
L’éditeur du site web se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.
L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.
Loi applicable/Compétence
Le présent site est régi par les lois françaises tant pour les règles de forme que de fond.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Modification
ANNASIA STUDIO EVENTS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Crédit photo
- CANVA PRO
- GOOGLE IMAGE
- PHOTOGRAPHER ANNASIA STUDIO EVENTS
AMSA AVOCATS/ANNASIA STUDIO EVENTS